Conditions générales d’utilisation qurexoliva.sbs
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Mise à jour le 12 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et en accepter toutes les dispositions. Si vous refusez ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, retrouvez ci-après les termes clés employés dans ce document.
« Site » désigne l’ensemble du contenu publié sous le domaine qurexoliva.sbs et ses sous-domaines éventuels.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou inscrite afin de bénéficier de services spécifiques.
« Contenu » regroupe textes, images, vidéos, éléments graphiques et toutes informations publiées sur qurexoliva.sbs.
« Services » incluent les prestations mises à disposition, qu’elles soient gratuites ou payantes, sur la plateforme.
Utilisation correcte du service
L’utilisateur s’engage à employer le site et ses services dans le respect de la législation française et des présentes conditions.
Éligibilité
Le site est destiné uniquement aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter selon la loi française.
Toute utilisation par une personne non majeure est interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter ces règles pour garantir l’intégrité et la sécurité du site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur qurexoliva.sbs.
Propriété intellectuelle qurexoliva.sbs
Tous les contenus, marques et éléments graphiques sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans l’accord explicite de Qurexoliva est strictement interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les contributions sont publiées sous la responsabilité de l’utilisateur et doivent respecter la législation en vigueur.
Droits sur les contenus publiés
En publiant, l’utilisateur accorde à Qurexoliva une licence non exclusive d’utilisation, de diffusion et de stockage des contenus dans le cadre du service.
Confidentialité et protection des données
La gestion des données à caractère personnel est assurée en conformité avec notre politique de confidentialité et la législation applicable. Vos droits relatifs à vos données sont détaillés dans la section dédiée.
Voir la politique de confidentialitéExclusion de responsabilité et avertissement
Qurexoliva s’efforce de fournir des informations précises mais ne peut garantir l’exactitude ou la mise à jour continue des contenus.
Avertissement important
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas à un conseil professionnel adapté à votre situation.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de qurexoliva.sbs se limite aux dommages directs et documentés résultant de l’utilisation du site, sauf négligence grave ou intentionnelle.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Qurexoliva contre tout préjudice résultant d’un manquement aux présentes obligations.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à une procédure amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les différends non résolus pourront être soumis à un arbitrage conformément à la législation française.
L’arbitrage est une procédure confidentielle et réglementée par la loi.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Une plateforme en ligne de règlement des litiges est disponible pour faciliter la résolution à l’amiable en Europe.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Qurexoliva pour les services concernés.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français et tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Qurexoliva se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
Qurexoliva peut modifier ces conditions à tout moment pour intégrer des évolutions réglementaires ou techniques.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.
Adresse e-mail: content@qurexoliva.sbs
Téléphone: +33 2 07 53 60 24
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur à compter du 12 décembre 2025
Version: 2.0